Droit de la famille / Le couple
Contrat de mariage & PACS
Divorce & Séparation
Prestation compensatoire
Liquidation du régime matrimonial
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre vie de couple
Aujourd’hui, la pluralité des formes d’union offre aux couples la possibilité de choisir entre trois types de statuts : le mariage, le PACS (pacte civil de solidarité) et le concubinage. Si ces différentes formes d’union traduisent la liberté laissée aux couples d’organiser leur vie commune selon leurs aspirations, elles n’ont pas les mêmes conséquences juridiques, notamment lorsqu’il s’agit de gérer le patrimoine du couple, de faire face à une séparation ou à un décès.
Notre rôle en tant qu’avocat en droit de la famille et en droit du patrimoine, est de vous informer et de vous accompagner, quelle que soit la forme d’union que vous choisissez.
Notre cabinet d’avocat à Caen, en droit de la famille et du patrimoine, vous accompagne dans la préparation, la gestion et la rupture de votre union, pour sécuriser vos choix et protéger vos droits.
Notre expertise en matière patrimoniale et extrapatrimoniale nous permet de vous conseiller de manière globale et personnalisée à toutes les étapes de votre vie de couple.
En amont : choix du contrat de mariage et convention de PACS
Le mariage reste l’union la plus encadrée par la loi. Il crée un véritable statut juridique et entraîne de nombreux effets patrimoniaux, fiscaux et sociaux. Le choix du régime matrimonial est une étape essentielle qu’il ne faut pas négliger : il détermine la manière dont seront gérés les biens du couple pendant l’union et à sa dissolution par séparation ou décès.
Le PACS constitue une alternative souple au mariage mais comporte également des conséquences juridiques, notamment en matière fiscale et patrimoniale. S’il est souvent choisi pour sa simplicité, la réalité est que la séparation du couple pacsé soulève également des questions patrimoniales, qu’il convient d’anticiper.
Le concubinage (ou union libre) ne crée aucun lien juridique spécifique entre les partenaires. Cette liberté peut séduire, mais elle peut aussi fragiliser l’un des concubins, notamment en cas de décès ou de séparation.
➡️ Avant l’union, nous vous accompagnons à faire le meilleur choix entre les différents types d’union, conformément à vos aspirations et à votre mode de gestion. Puis à mettre en place les outils juridiques adaptés à vos besoins, en collaboration avec des notaires de confiance, avec lesquels le cabinet est amené à travailler régulièrement (contrat de mariage, convention de PACS, testaments, donations…).
Pendant l’union
➡️ Nous pouvons vous conseiller sur la gestion de votre patrimoine commun ou séparé, et vous assister dans vos démarches importantes (changement de régime matrimonial…), également en lien étroit avec le Notariat.
En aval : un accompagnement en cas de séparation ou de divorce
En cas de rupture, nous sommes là pour défendre vos intérêts dans le cadre d’un divorce, d’une dissolution de PACS ou d’une séparation de concubins, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux.
➡️ Nous privilégions toujours la voie de l’accord amiable, lorsqu’elle est possible, par le biais notamment de la rédaction pointue d’une convention de divorce par consentement mutuel.
➡️ En cas de rupture de dialogue, nous assurons une défense énergique et efficace devant le juge aux affaires familiales compétent pour faire valoir vos droits.
“Notre expertise en matière patrimoniale et extrapatrimoniale nous permet de vous conseiller de manière globale et personnalisée à toutes les étapes de votre vie de couple.”
Nos domaines d’interventions spécifiques
Nous vous proposons un accompagnement global et humain
Que vous soyez dans une phase de réflexion sur votre union, dans la construction de votre vie de couple, en cours de séparation, ou déjà engagé dans une procédure, notre mission est de protéger vos droits, de défendre vos intérêts et de vous permettre de construire un nouvel équilibre.
En particulier, nous serons amenés à vous accompagner autour de problématiques juridiques spécifiques :
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- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux
- Liquidation de régime matrimonial et partage de vos biens
- Calcul de créances entre époux, droit à récompense
- Indivision et comptes d’administration
Le choix de la séparation de biens a augmenté de +64 % chez les couples mariés entre 1992 et 2015
des Français ne se sentent pas assez informés pour choisir entre communauté et séparation de biens
J’ai suivi un parcours pluridisciplinaire et atypique à l’origine d’une solide formation juridique, qui me permet aujourd’hui d’offrir un accompagnement complet et sur-mesure à mes clients.
Au sein de notre cabinet d’avocat à Caen, nous vous accompagnons avec écoute, rigueur et stratégie.
Que vous soyez dans une phase de réflexion sur votre union, dans la construction de votre vie de couple, en cours de séparation, ou déjà engagé dans une procédure, notre mission est de protéger vos droits, de défendre vos intérêts et de vous permettre de construire un nouvel équilibre.